• Suivre Linkedin
  • Suivre Twitter
  • Suivre sur Youtube
  • Suivre les Flux RSS
Page d'accueil - Particuliers - Comment fonctionne la tarification

Comment fonctionne la tarification

Seuls les abonnés du réseau de chaleur (bailleurs, syndics de copropriété, collectivités, …) reçoivent une facture. Elle comprend l’abonnement, la consommation d’énergie, l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite le coût dans les charges locatives en ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ? (réseau Primaire)

La facture, mensuelle, comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée :

Elle est facturée en €/MWh (MégaWattheure). Dans chaque échangeur de chaleur (point de livraison en sous-sol des bâtiments), est installé un compteur de chaleur, relevé chaque mois par les agents du réseau de chaleur. La facture est globale pour le chauffage et pour le réchauffement de l’eau chaude.

Elle est calculée en fonction du coût des combustibles utilisés. La TVA sur l’énergie est de 19,6 %. Elle passe à 5,5 % lorsque le réseau fonctionne à plus de 50 % grâce à des énergies renouvelables et de récupération.

L’abonnement :

Il inclut notamment l’entretien des installations, les investissements réalisés et l’électricité utilisée pour le fonctionnement du réseau. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, aux travaux de chauffage central et aux crédits immobiliers à taux variable (indices publiés chaque mois par l’INSEE).

Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie, depuis 2006, d’une TVA à 5,5 %.

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise la puissance souscrite. Cet élément entre dans le prix de l’abonnement. En fonction des usages des bâtiments, l’évaluation des besoins énergétiques ne se fait pas de la même manière. Exemple : une école fermée pendant les vacances et à partir de 17h00 ne souscrira pas la même puissance qu’une industrie qui fonctionne en trois huit ou qu’un bailleur qui propose à la location des centaines de logements.

Les unités de répartition forfaitaires, en lien avec la production de chaleur, sont attribuées à chaque abonné en fonction de sa consommation moyenne. Elles représentent une quote-part de l’abonnement contracté.

Combien coute la distribution de la chaleur au sein du bâtiment ? (réseau Secondaire)

Ce coût comprend différents éléments :

L’électricité nécessaire au fonctionnement des installations du bâtiment.

L’entretien et la maintenance des canalisations depuis le poste d’échange jusqu’aux appareils individuels.